Ordonnances

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie

Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie

Annexe 1 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

Annexe 1a de l’OPAS: Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives

Annexe 2 de l'OPAS: Liste des moyens et appareils

Décision concernant l’admission d’établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l’assurance-maladie sociale

Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales

Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale

Ordonnance de l'OFSP sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie

Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents

Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

Ordonnance du DFI du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents

Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées

Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales

Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse

Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité

Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire