Annuaire de l'assurance-maladie et accidents suisse

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2023

Lois et ordonnances les plus actuelles

Annexe 1a de l’OPAS: Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives
Aktualisiert am 01.01.2023 | Inkrafttreten 17.03.2022
Annexe 1 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
Aktualisiert am 01.01.2023 | Inkrafttreten 16.03.2022
Annexe 2 de l'OPAS: Liste des moyens et appareils
Aktualisiert am 01.01.2023 | Inkrafttreten 16.03.2022
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 22.12.2022 | Inkrafttreten 01.01.2023
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Aktualisiert am 21.12.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance
Aktualisiert am 08.12.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
Aktualisiert am 08.12.2022 | Inkrafttreten 01.01.2023
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