Manuel de l'assurance-maladie et accidents suisse

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2022

Lois et ordonnances les plus actuelles

Liste des moyens et appareils
Aktualisiert am 26.09.2022 | Inkrafttreten 16.03.2022
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents
Aktualisiert am 03.08.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 30.08.2022 | Inkrafttreten 01.09.2022
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
Aktualisiert am 12.07.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Aktualisiert am 12.07.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
Annexe 1 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
Aktualisiert am 29.06.2022 | Inkrafttreten 16.03.2022
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 10.05.2022 | Inkrafttreten 01.01.2022
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