Annuaire de l'assurance-maladie et accidents suisse

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2023

Lois et ordonnances les plus actuelles

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Aktualisiert am 25.04.2023 | Inkrafttreten 01.01.2022
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 24.03.2023 | Inkrafttreten 18.03.2023
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 01.01.2023
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 01.01.2023
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 07.02.2023
Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 01.07.2020
Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 01.07.2018
Plus de publications


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