Annuaire de l'assurance-maladie et accidents suisse

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2023

Lois et ordonnances les plus actuelles

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Aktualisiert am 18.08.2023 | Inkrafttreten 01.01.2022
Annexe 2 de l'OPAS: Liste des moyens et appareils
Aktualisiert am 06.07.2023 | Inkrafttreten 16.03.2022
Annexe 1 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
Aktualisiert am 06.07.2023 | Inkrafttreten 16.03.2022
Annexe 1a de l’OPAS: Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives
Aktualisiert am 06.07.2023 | Inkrafttreten 17.03.2022
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 24.03.2023 | Inkrafttreten 01.09.2023
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 01.09.2023 | Inkrafttreten 01.09.2023
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire
Aktualisiert am 09.03.2023 | Inkrafttreten 01.01.2023
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