Annuaire de l'assurance-maladie et accidents suisse

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2024

Lois et ordonnances les plus actuelles

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
Aktualisiert am 04.01.2024 | Inkrafttreten 01.01.2024
Annexe 2 de l'OPAS: Liste des moyens et appareils
Aktualisiert am 03.01.2024 | Inkrafttreten 16.03.2022
Annexe 1a de l’OPAS: Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives
Aktualisiert am 03.01.2024 | Inkrafttreten 17.03.2022
Annexe 1 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins
Aktualisiert am 03.01.2024 | Inkrafttreten 16.03.2022
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
Aktualisiert am 01.01.2024 | Inkrafttreten 01.01.2024
Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire
Aktualisiert am 01.01.2024 | Inkrafttreten 01.01.2024
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
Aktualisiert am 01.01.2024 | Inkrafttreten 01.01.2024
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