Lois

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

Loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières aux organisations familiales

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire

Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité